Un emploi « convenable », c'est quoi ?
Un emploi « convenable », c'est quoi ? Alors que le gouvernement français veut durcir le régime des chômeurs, petit tour d'horizon chez nos voisins.
Allemagne. Un emploi est « convenable » si le salaire proposé est inférieur de 20 % pendant les trois premiers mois, inférieur de 30 % dans les trois mois suivants. À partir du 7e mois, l'emploi est « convenable » si le salaire net obtenu (frais de déplacements déduits) n'est pas inférieur au montant de l'allocation-chômage. Un temps de transports de plus de deux heures est considéré comme excessif. À noter qu'un CDD est considéré comme un emploi « valable ».
Belgique. Pendant six mois, un emploi n'est pas jugé « convenable » s'il ne correspond ni aux qualifications ni à la profession antérieure (ou profession assimilable) de l'intéressé. Après six mois, le chômeur est tenu d'accepter un emploi offert dans une autre profession, en tenant compte de ses qualifications. Quelle que soit la durée du chômage, un emploi n'est pas « convenable » s'il est situé à plus de 25 km du domicile (ou implique un trajet supérieur à quatre heures).
Danemark. Depuis 2003, la notion d'emploi « convenable » n'existe tout simplement plus. Tout demandeur est obligé d'accepter un emploi qu'il est en mesure d'occuper ou qu'il serait en mesure d'occuper après une courte formation, si celle-ci lui est proposée.
Espagne. Un emploi est « convenable » lorsqu'il correspond à la profession habituelle de l'intéressé. Après un an d'indemnisation, tout autre poste que ceux précédemment occupés par le chômeur peut être considéré comme valable. Toutefois, le salaire proposé ne doit pas être inférieur au salaire minimum interprofessionnel. Et être proposé à moins de 30 km du domicile. Enfin, l'appréciation de l'emploi « convenable » varie selon l'ancienneté dans le chômage.
France. Un emploi est « valable » quelle que soit la durée du contrat de travail, s'il est compatible avec la spécialité ou la formation antérieure de l'intéressé, avec ses possibilités de mobilité géographique et compte tenu de sa situation familiale. Et s'il est rétribué au taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région.
Grande-Bretagne. La législation britannique ne fixe pas de critères permettant d'identifier quel type d'emploi un chômeur ne peut refuser. Mais elle prévoit qu'un demandeur d'emploi peut limiter sa disponibilité à certains emplois pendant une période allant jusqu'à treize semaines.
Italie. Un emploi est considéré comme « convenable » s'il est équivalent, d'un point de vue professionnel, aux précédentes attributions de l'intéressé. Et dont la rémunération n'est pas inférieure de 10 % au niveau de salaire fixé par les conventions collectives. Cet emploi « convenable » doit, en outre, être situé à moins de 50 km (ou à moins d'une heure de trajet par transport en commun) de la résidence du chômeur.
(Ouest-France)
Allemagne. Un emploi est « convenable » si le salaire proposé est inférieur de 20 % pendant les trois premiers mois, inférieur de 30 % dans les trois mois suivants. À partir du 7e mois, l'emploi est « convenable » si le salaire net obtenu (frais de déplacements déduits) n'est pas inférieur au montant de l'allocation-chômage. Un temps de transports de plus de deux heures est considéré comme excessif. À noter qu'un CDD est considéré comme un emploi « valable ».
Belgique. Pendant six mois, un emploi n'est pas jugé « convenable » s'il ne correspond ni aux qualifications ni à la profession antérieure (ou profession assimilable) de l'intéressé. Après six mois, le chômeur est tenu d'accepter un emploi offert dans une autre profession, en tenant compte de ses qualifications. Quelle que soit la durée du chômage, un emploi n'est pas « convenable » s'il est situé à plus de 25 km du domicile (ou implique un trajet supérieur à quatre heures).
Danemark. Depuis 2003, la notion d'emploi « convenable » n'existe tout simplement plus. Tout demandeur est obligé d'accepter un emploi qu'il est en mesure d'occuper ou qu'il serait en mesure d'occuper après une courte formation, si celle-ci lui est proposée.
Espagne. Un emploi est « convenable » lorsqu'il correspond à la profession habituelle de l'intéressé. Après un an d'indemnisation, tout autre poste que ceux précédemment occupés par le chômeur peut être considéré comme valable. Toutefois, le salaire proposé ne doit pas être inférieur au salaire minimum interprofessionnel. Et être proposé à moins de 30 km du domicile. Enfin, l'appréciation de l'emploi « convenable » varie selon l'ancienneté dans le chômage.
France. Un emploi est « valable » quelle que soit la durée du contrat de travail, s'il est compatible avec la spécialité ou la formation antérieure de l'intéressé, avec ses possibilités de mobilité géographique et compte tenu de sa situation familiale. Et s'il est rétribué au taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région.
Grande-Bretagne. La législation britannique ne fixe pas de critères permettant d'identifier quel type d'emploi un chômeur ne peut refuser. Mais elle prévoit qu'un demandeur d'emploi peut limiter sa disponibilité à certains emplois pendant une période allant jusqu'à treize semaines.
Italie. Un emploi est considéré comme « convenable » s'il est équivalent, d'un point de vue professionnel, aux précédentes attributions de l'intéressé. Et dont la rémunération n'est pas inférieure de 10 % au niveau de salaire fixé par les conventions collectives. Cet emploi « convenable » doit, en outre, être situé à moins de 50 km (ou à moins d'une heure de trajet par transport en commun) de la résidence du chômeur.
(Ouest-France)
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